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Mentions Légales et CGV 2024

Mentions Légales et CGV 2024

Mentions Légales et CGV 2024

Mentions Légales et CGV 2024

INFORMATIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

EDITEUR DU SITE

L’Alpin Malin – Grégory Cordero

05230 Chorges
France
Tél. : 06 23 07 65 23

www.lalpinmalin.com

N° Siret : 83266197900019

Immatriculation au RCS, numéro : 832 661 979 R.C.S. Gap

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Place Saint Arnoux
Palais de Justice – CS 50140
05004 GAP Cedex

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : www.lalpinmalin.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.  En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société L’Alpin Malin.
L’Alpin Malin ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Grégory Cordero

05230 Chorges

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (Partie éditoriale et commerciale)

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L’Alpin Malin ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Alpin Malin.

HÉBERGEUR

l’Alpin Malin
cdrgregory@gmail.com

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

INFORMATIONS ET EXCLUSION

l’Alpin Malin met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Alpin Malin, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’Alpin Malin n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations,  et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’Alpin Malin reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

PRÉCAUTIONS D’USAGE

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…. 

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par L’Alpin Malin apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. l’Alpin Malin ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet. 

CONTACTEZ-NOUS

L’Alpin Malin est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : cdrgregory@gmail.com

Limitation de responsabilité (conditions générales de vente)

Sous couvert de la loi, l’Alpin Malin ne pourra être tenue responsable si advenait un dommage indirect suite à l’obtention du produit numérique ou service proposé dans son catalogue.

L’Alpin Malin met tout en œuvre pour proposer un service de qualité. Tous les produits et services de la gamme Alpin Malin sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation) et de vices cachés (articles 1641 ) 1649 du Code Civil.


Pour toute demande, l’Acheteur peut contacter par mail le prestataire : lalpinmalin@gmail.com


Conditions Générales de Vente – CGV – L’Alpin Malin

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Alpin Malin / Grégory Cordero, immatriculé au 83266197900027, dont le siège social est situé à Chorges, France (ci-après l' »Entreprise »), et les professionnels du slow tourisme (ci-après les « Partenaires ») souhaitant être référencés dans l’annuaire premium de l’Entreprise (ci-après l' »Annuaire »).

1. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise propose le référencement des Partenaires dans l’Annuaire, ainsi que les services associés, tels que les conseils en communication digitale et reportages sponsorisés.

2. Services Proposés

2.1. Référencement

  • L’Annuaire a pour objet de référencer et de mettre en avant des professionnels du slow tourisme,(partenaires) à savoir des artisans, restaurateurs, producteurs locaux, hébergeurs touristiques, artistes, professionnels du bien-être et professionnels des loisirs. Et ce, dans la limite de 300 Partenaires à l’horizon 2025, pour une durée de 12 mois, sans engagement quelle que soit la formule.
  • Organisation de l’Annuaire : 6 catégories sont actuellement proposées : bien être, gourmandises et terroir, artisanat, hébergements, micro-aventures. Elles sont susceptibles d’évoluer.
  • Absence d’exclusivité : des activités similaires peuvent être référencées sans exclusivité. L’Alpin Malin se réserve le droit de référencer plusieurs Partenaires proposant des services ou produits similaires.

2.2. Options de Services

  • Selon les formules et options choisies, les Partenaires peuvent bénéficier de conseils en communication digitale.

3. Conditions de Référencement

3.1. Critères de Sélection

  • Les Partenaires doivent adhérer aux principes du slow tourisme, fournir des prestations de qualité et s’engager localement.
  • Les entreprises ayant plus d’un an d’activité doivent avoir une note moyenne d’au moins 4,3/5 sur un support d’avis clients reconnu (par exemple, TripAdvisor, Google Reviews, etc.).
  • Les valeurs et activités des Partenaires doivent être apolitiques.

3.2. Absence d’Exclusivité

  • Les activités similaires peuvent être référencées sans exclusivité.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Tarifs

  • Les tarifs des services proposés par l’Entreprise sont indiqués sur le site internet de l’Entreprise et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

4.2. Paiement

  • Le paiement des services s’effectue selon les modalités précisées sur la facture. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Entreprise.
  • Le non-paiement à l’échéance entraînera des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Durée et Résiliation

5.1. Durée du Contrat

  • Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques.

5.2. Résiliation

  • Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable. La résiliation par l’Entreprise peut intervenir en cas de manquement grave aux obligations des présentes CGV.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de l’Entreprise

  • L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des informations fournies par les Partenaires, ni de la qualité des services et produits proposés par ces derniers.
  • L’Entreprise ne peut être tenue responsable des bugs, interruptions de service, ou piratages éventuels indépendants de sa volonté, affectant l’Annuaire ou les services associés. (https://lalpinmalin.com)

6.2. Responsabilité des Partenaires

  • Les Partenaires sont seuls responsables des informations fournies les concernant et des prestations offertes aux utilisateurs de l’Annuaire.

7. Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Annuaire sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Partenaires peuvent consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet de l’Entreprise.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de l’Annuaire, incluant les textes, images, logos et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

9. Modifications des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Partenaires seront informés de toute modification via l’Annuaire ou par email. L’utilisation continue des services après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.


Pour toute question relative aux présentes CGV, les Partenaires peuvent contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : lalpinmalin@gmail.com.

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