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Mentions Légales et CGV 2025

Mentions Légales et CGV 2025

Mentions Légales et CGV 2025

Mentions Légales et CGV 2025

INFORMATIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

EDITEUR DU SITE

L’Alpin Malin – Grégory Cordero

05230 Chorges
France
Tél. : 06 23 07 65 23

www.lalpinmalin.com

N° Siret : 83266197900027

Immatriculation au RCS, numéro : 832 661 979 R.C.S. Gap

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Place Saint Arnoux
Palais de Justice – CS 50140
05004 GAP Cedex

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : www.lalpinmalin.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.  En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société L’Alpin Malin.
L’Alpin Malin ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Grégory Cordero

05230 Chorges

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (Partie éditoriale et commerciale)

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L’Alpin Malin ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Alpin Malin.

HÉBERGEUR

OVH

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

INFORMATIONS ET EXCLUSION

l’Alpin Malin met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Alpin Malin, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’Alpin Malin n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations,  et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’Alpin Malin reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

PRÉCAUTIONS D’USAGE

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…. 

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par L’Alpin Malin apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. l’Alpin Malin ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet. 

CONTACTEZ-NOUS

L’Alpin Malin est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : cdrgregory@gmail.com

Limitation de responsabilité (conditions générales de vente)

Sous couvert de la loi, l’Alpin Malin ne pourra être tenue responsable si advenait un dommage indirect suite à l’obtention du produit numérique ou service proposé dans son catalogue.

L’Alpin Malin met tout en œuvre pour proposer un service de qualité. Tous les produits et services de la gamme Alpin Malin sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation) et de vices cachés (articles 1641 ) 1649 du Code Civil.


Pour toute demande, l’Acheteur peut contacter par mail le prestataire : lalpinmalin@gmail.com


Conditions Générales de Vente – CGV – L’Alpin Malin – Grégory Cordero EI (L’Alpin Malin & 1001 Nuitées)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Alpin Malin / Grégory Cordero, immatriculé au 832 661 979 00027, dont le siège social est situé à Chorges, France (ci-après l’« Entreprise »), et les particuliers agissant dans un cadre professionnel, les LMNP, ainsi que les professionnels du slow tourisme (ci-après les « Partenaires ») souhaitant être référencés dans l’annuaire premium de l’Entreprise (ci-après l’« Annuaire »).

Les prestations proposées sont exclusivement destinées à des personnes exerçant ou soutenant une activité réelle à vocation touristique, artisanale ou culturelle, même à titre occasionnel. En souscrivant aux services, le Partenaire reconnaît agir dans un tel cadre, excluant ainsi toute application du droit de la consommation.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise propose le référencement des Partenaires dans l’Annuaire, ainsi que les services associés, tels que les conseils en communication digitale et reportages sponsorisés et produits numériques.

2. Services Proposés

2.1. Référencement

L’Annuaire a pour objet de référencer et de mettre en avant des professionnels du slow tourisme, à savoir des artisans, restaurateurs, producteurs locaux, hébergeurs touristiques, artistes, professionnels du bien-être et professionnels des loisirs. Et ce, dans la limite de 100 Partenaires à l’horizon 2025, pour une durée de 12 mois, sans engagement quelle que soit la formule.

L’objectif de l’Annuaire est de valoriser les Partenaires et de maximiser leurs chances de visibilité auprès d’un public sensible aux valeurs du slow tourisme, via des fiches sponsorisés consultables sur le site de l’Alpin Malin. L’Entreprise ne garantit en aucun cas l’acquisition de nouveaux clients mais s’engage à offrir un espace qualitatif de mise en lumière et de visibilité potentielle.

Organisation de l’Annuaire : 6 catégories sont actuellement proposées : bien-être, gourmandises et terroir, artisanat, hébergements, micro-aventures. Elles sont susceptibles d’évoluer.

Une 7ème rubrique « 1001 Nuitées » est intégrée à l’Alpin Malin et met en avant de façon temporaire d’anciens sponsors à l’échelle nationale dans le domaine de l’hébergement touristique, issu de l’activité de Grégory Cordero EI. 📄 Redirection du domaine www.1001nuitees.fr Le domaine www.1001nuitees.fr redirige actuellement vers une rubrique spécifique du site lalpinmalin.com, dans le cadre de la finalisation des engagements de référencement antérieurs. Cette redirection a pour objectif d’assurer la continuité de l’affichage des fiches partenaires, conformément aux engagements contractuels pris lors de l’inscription. Les fiches concernées restent consultables via le nom de domaine www.1001nuitees.fr, comme prévu initialement, pendant toute la durée contractuelle d’affichage, et ce, même si elles sont redirigées et hébergées sur une nouvelle rubrique de lalpinmalin.com, plateforme de valorisation slow tourisme. Cette solution permet de maintenir une visibilité optimale pour les partenaires, tout en assurant une expérience utilisateur cohérente et conforme aux engagements passés.

Absence d’exclusivité : des activités similaires peuvent être référencées sans exclusivité. L’Alpin Malin se réserve le droit de référencer plusieurs Partenaires proposant des services ou produits similaires.

2.2. Options de Services

Selon les formules et options choisies, les Partenaires peuvent bénéficier de conseils en stratégie de communication digitale. Les accès illimités sont valables pendant toute la durée de la microentreprise, jusqu’à sa cessation d’activité ou sa dissolution.

2.3. Autres prestations

L’Entreprise propose également des prestations annexes telles que :

  • Audits de réseaux sociaux et sites internet dans le domaine du tourisme, de l’artisanat et de la culture ;
  • Conseils en communication digitale, réalisés exclusivement à distance ;
  • Reportages sponsorisés, sous forme d’articles publiés sur le site web de l’Alpin Malin ou sur d’autres supports partenaires.
  • Produits numériques de valorisation slow tourisme pour le grand public (PDF, Print and Play, Jeux numériques, accès à du contenu bonus) entre 2021 et 2024.

Ces prestations font l’objet d’une facturation distincte et personnalisée. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée.

3. Conditions de Référencement

3.1. Critères de Sélection

Les Partenaires doivent adhérer aux principes du slow tourisme, fournir des prestations de qualité et s’engager localement. Les entreprises ayant plus d’un an d’activité doivent avoir une note moyenne d’au moins 4,3/5 sur un support d’avis clients reconnu. Les valeurs et activités doivent être apolitiques.

3.2. Absence d’Exclusivité

Les activités similaires peuvent être référencées sans exclusivité.

3.3. Clôture de l’Annuaire en 2026

Les inscriptions pour de nouveaux référencements sont closes depuis mars 2025. La partie annuaire ne sera pas reconduite au-delà de l’hiver 2025-2026. Les partenaires actuels resteront visibles jusqu’à l’expiration de leur contrat, soit au plus tard en mars 2026.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet de l’Entreprise et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur la facture. Le non-paiement entraîne des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Durée, Résiliation et Remboursements

5.1. Durée du Contrat

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de la mise en ligne de la fiche.

5.2. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat sous réserve d’un préavis raisonnable. La résiliation immédiate est possible en cas de manquement grave aux CGV.

5.3. Remboursements

En cas de fermeture anticipée du site internet de l’Alpin Malin, un remboursement au prorata du temps de référencement restant sera effectué pour les prestataires encore en cours de visibilité annuelle. Aucun autre remboursement n’est possible, sauf cas de force majeure reconnu. Par ailleurs, les autres services et les ventes d’ebooks, jeux numériques et prestations ponctuelles (audits, conseils, reportages sponsorisés) ne sont pas remboursables une fois livrées.

6. Responsabilité

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site ou des services proposés. Le Partenaire est seul responsable de la conformité de son activité aux réglementations en vigueur.

7. Données Personnelles

L’Entreprise collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de ses prestations : nom, prénom, raison sociale, email, téléphone, et adresse. Aucune revente de fichiers n’est pratiquée. Le Partenaire peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment, conformément au RGPD.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus produits par l’Alpin Malin (textes, images, logos, vidéos, publications) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Produits Numériques : Ebooks et Jeux PDF

Entre 2021 et 2023, L’Entreprise a commercialisé des produits numériques destinés au grand public, tels que des ebooks et jeux en format PDF, proposés entre 2021 et 2023. Ces produits sont délivrés immédiatement après validation du paiement, par téléchargement (sauf cas de précommandes). Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en validant sa commande, le client : donne son accord préalable exprès à l’exécution immédiate du contrat, et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera possible après téléchargement, sauf défaut majeur du fichier rendant son utilisation impossible. Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, modification, partage ou diffusion publique sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise est interdite. En cas de problème technique avéré (fichier inaccessible ou corrompu), le client peut demander un nouvel envoi du fichier ou, en cas d’impossibilité technique persistante, un remboursement du montant payé, dans un délai raisonnable (1 an après l’achat).

10. Contenus à Accès « Illimité »

Les accès dits illimités aux contenus, services et ressources de l’Alpin Malin sont valables tant que la microentreprise est active. En cas d’arrêt de l’activité ou de fermeture des services, ces accès seront définitivement interrompus sans compensation ni remboursement possible. Le client est invité à profiter des ressources mises à disposition pendant toute la durée de leur accessibilité.

11. Modifications des CGV

L’Entreprise peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Partenaires et clients sont informés des modifications en consultant la page de ce site internet.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Entreprise.

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